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La beauté naturelle, inspirée par la science
Les présentes conditions générales ont pour objet d'informer tout acheteur potentiel des conditions de vente et de livraison de ses produits par le vendeur (RINCICA). Elles définissent également les droits et obligations relatifs aux ventes de produits par RINCICA aux consommateurs. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes effectuées via newangance.com.
L'achat de produits via le site www.newangance.com signifie que les clients ont lu et accepté tous les termes et conditions avant de commander.
RINCICA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutefois, les conditions générales applicables sont celles que les acheteurs acceptent lors de la passation de commande.
RINCICA 12 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS France N° TVA : FR45808902605 Siret/Siren : 80890260500043
Le prix indiqué en euros sur le site www.newangance.com est le prix payé par les clients lors de leur commande. Ce prix peut être modifié par RINCICA à tout moment. Cette modification sera notifiée aux clients avant le paiement. Ces prix sont applicables à la vente à distance.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Ces frais seront indiqués sur la facture et seront communiqués aux clients avant la validation de leur commande. Les différents modes de livraison sont décrits dans les présentes conditions générales et seront également communiqués aux clients avant la validation de leur commande. RINCICA est susceptible de les modifier à tout moment. RINCICA recommande à ses clients de consulter régulièrement les conditions générales sur ce site web.
Les prix indiqués incluent la TVA. RINCICA modifiera les prix en fonction des variations de la TVA applicable.
Lorsque la commande est destinée à être expédiée vers d'autres pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas facturés par RINCICA. Il vous incombe d'effectuer le paiement auprès des autorités compétentes de votre pays (le cas échéant). Nous vous conseillons de consulter la réglementation locale de votre État/pays pour déterminer si des taxes sont applicables à la livraison des marchandises.
Toutes les commandes sont payables en euros. RINCICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé au prix indiqué au moment de votre commande et de sa disponibilité. Le(s) produit(s) demeure(nt) la propriété de RINCICA jusqu'au paiement intégral du prix. Attention : Dès réception des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.
Les acheteurs peuvent choisir un ou plusieurs produits dans différentes catégories du site www.newangance.com.
RINCICA pourra modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction de la disponibilité des produits, sans préjudice pour l'acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les acheteurs peuvent se renseigner sur les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'ils souhaitent acheter sur le site www.newangance.com avant de passer commande.
Tous les produits sont conformes à la législation française. RINCICA décline toute responsabilité en cas de non-conformité des produits à la législation du pays de livraison. Il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
RINCICA ne peut garantir que les informations figurant sur l'emballage du produit soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au moins en français et/ou en anglais.
Pour toute question sur les produits et leur utilisation, toute question ou demande de conseil, l'acheteur peut contacter l'équipe de Conseillères Beauté RINCICA en appelant le Service Client au +33 09 82 62 31 42 (Service gratuit + coût de l'appel) depuis la France, ou au +33 09 82 62 31 42 depuis l'étranger, pendant les horaires d'ouverture du service indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du site www.newangance.com.
Les offres présentées par RINCICA sont valables tant qu'elles sont publiées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée à l'acheteur au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans tous les cas, notamment en cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de la commande.
En cas d'annulation partielle de la commande :
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l'acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Je confirme ma commande » il est réputé avoir accepté les conditions générales de vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison.
Une fois cette étape validée, l'acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La commande sera confirmée à l'acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un e-mail lui sera envoyé lors de l'expédition de son colis.
RINCICA recommande aux acheteurs de conserver ces e-mails sur papier ou en version numérique. Les e-mails sont envoyés à l'adresse e-mail enregistrée par l'acheteur. Si l'acheteur ne reçoit pas d'e-mail de confirmation en raison d'une adresse e-mail erronée, RINCICA décline toute responsabilité. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d'annulation de la commande par RINCICA, notamment pour indisponibilité des produits. L'acheteur peut néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
RINCICA sera en droit de facturer le prix total de la Commande :
Il est rappelé que les achats effectués sur le site sont réservés aux particuliers non professionnels pour leur usage personnel (ou pour offrir des cadeaux à un cercle familial). C'est pourquoi RINCICA ne vend ses produits qu'en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'une famille. Conformément à l'article L121-11 du Code de la consommation, RINCICA se réserve le droit de refuser ou d'annuler, pour tout motif légitime, toute commande dont la quantité de produits ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspond pas à la consommation moyenne habituelle d'une famille, toute commande qui semble relever d'une activité économique de la part de l'acheteur ou, plus généralement, toute commande anormale en violation de la législation en vigueur.
Enfin, RINCICA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme en raison d'un incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site RINCICA, y compris aux Commandes antérieures.
L'acheteur peut régler sa commande sur le site web selon les conditions mentionnées ci-dessous. Il garantit à RINCICA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande, au moment de sa commande.
Newangance.com accepte uniquement les paiements par PayPal. Le client accepte les conditions d'utilisation présentées sur www.paypal.com . Le client reconnaît et accepte que lorsqu'il paie avec Paypal, le montant de son paiement sera débité de son compte au moment de la validation de sa commande.
Le paiement de tous les achats doit être effectué au moment de la commande en ligne. Le site newangance.com n'accepte aucun acompte. Les commandes seront réglées en euros et newangance.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Newangance.com et RINCICA restent propriétaires du produit commandé jusqu'à son paiement intégral.
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
Toute commande est payable en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l'acheteur (y compris en cas de remboursement).
Des pénalités du même montant que le taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de RINCICA, être appliquées intégralement aux montants impayés après dix jours à compter de la date de la Commande ou dès notification du Rejet du paiement bancaire.
RINCICA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due à un incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du site, y compris aux Commandes antérieures.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le site, l'acheteur devra transmettre à RINCICA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par RINCICA aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de paiement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à cette vérification, RINCICA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou toute information relative à son identité. Tout acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant traitées par RINCICA dans les conditions prévues.
Newangance.com utilise PayPal comme outil de paiement sécurisé.
Les produits commandés par l'acheteur conformément aux présentes Conditions Générales seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la Commande concernée (« Adresse de Livraison »).
RINCICA peut expédier des produits dans tous les pays du monde si notre agence de livraison accepte le transport.
Nous proposons à nos clients la livraison via « Colissimo / Colissimo international ».
Le colis contenant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
Lorsque la taille de la boîte aux lettres est trop petite, le colis est livré à l'intérieur au destinataire ou à une autre personne liée au destinataire, comme un collègue, une personne vivant avec le destinataire ou munie d'une lettre d'autorisation.
Dans le cas où la boîte aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l'initiative du transporteur à toute autre personne présente à l'adresse qui accepte d'en prendre livraison (un voisin, un gardien ou un concierge).
Lorsque le colis n'a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en attente est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire peut retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Au-delà de ce délai, si les services postaux retournent le colis à RINCICA, RINCICA se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de retour.
En cas de litige relatif à la livraison elle-même, le système informatique du transporteur (flashage) fera foi.
Conformément aux dispositions de l'article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques n'intervient qu'au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que La Poste (chargé de la livraison), prend physiquement possession du colis.
Aucune contestation relative à la livraison elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la Poste fera foi.
Le réseau Colissimo International est connecté aux services postaux locaux de chaque pays. Les conditions de livraison varient donc d'un pays à l'autre.
En règle générale, lors de la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception doit être signé par l'acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception constitue la preuve de la livraison par RINCICA et de la réception par l'acheteur ou le destinataire des produits commandés.
Si le colis ne peut être livré au destinataire en raison de son absence, le destinataire reçoit un avis de problème d'acheminement. Il peut retirer son colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de transit dans un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les règles de livraison varient d'un pays à l'autre. Nous recommandons à nos clients de consulter régulièrement l'état de livraison via le lien que nous vous envoyons par e-mail en saisissant le numéro de suivi correspondant.
Si le colis n'est pas retiré avant la date limite indiquée sur l'avis de passage de la Poste, il sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen choisi par RINCICA.
L'acheteur, ou le destinataire de la Commande, est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas d'anomalie concernant le colis (colis endommagé, emballage ouvert, trace de liquide, ...) ou le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), l'acheteur ou le destinataire de la Commande doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous, correspondant aux termes de la Commande. Le non-respect de la procédure appropriée exclut la responsabilité du transporteur et de RINCICA. En particulier, l'acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement. L'acheteur ou le destinataire de la Commande ne peut également exiger de RINCICA l'envoi des mêmes produits à titre d'indemnisation.
L'acheteur ou le destinataire de la commande peut également contacter le service client de RINCICA pour connaître les modalités de retour du ou des produits endommagés. La procédure de retour des produits endommagés, éventuellement indiquée par le service client de RINCICA, devra alors être suivie par l'acheteur. À défaut, l'acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni échange.
Le délai de livraison commence à compter du moment de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison pour les commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués sous réserve de la garantie de l'état d'origine des produits (quantité, emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée. Tout dommage au produit peut entraîner la perte de votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, RINCICA procédera au remboursement des sommes dues, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
Les produits doivent être retournés à RINCICA en parfait état afin qu'ils puissent être recommercialisés (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception.
L'acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par colis doit suivre les instructions suivantes :
RINCICA
A l'attention du Service Retours E-Boutique
12, rue Notre-Dame-de-Lorette
75009 PARIS
FRANCE
RINCICA n'accepte pas les colis ou les lettres envoyés en port dû.
Si l'acheteur de la Commande ne peut pas démontrer qu'il a déposé le produit auprès d'une agence de transport, tout risque lié au retour du colis est à la charge de l'acheteur ou du destinataire de la Commande.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées auprès de la Poste dans les 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état où vous les avez reçus, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation mentionné à l'article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. RINCICA ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
De plus, RINCICA n'est pas responsable des dommages causés au produit par une mauvaise méthode d'utilisation.
Enfin, la responsabilité de RINCICA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est l'anglais. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous les éléments du site www.newangance.com sont et restent la propriété intellectuelle de RINCICA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site, qu'il soit logiciel, visuel ou sonore. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l'accord écrit de RINCICA.
RINCICA se réserve le droit de collecter vos données et informations personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services et informations que nous vous proposons.
Elles pourront également être transmises à d'autres sociétés liées, telles que celles qui sont chargées de l'exécution des services et des commandes dans le domaine de la gestion, du traitement et du paiement.
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